Conditions Générales de Vente PC@DOM
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Objet

La boutique en ligne du site Internet pcadom.fr a été mise en ligne par :
SARL PC@DOM
51 rue Sadi Carnot
80250 AILLy SUR NOYE

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Amiens
sous le numéro 484 979 190 00010,
N° de TVA intracommunautaire : FR 50 484 979 190

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le système securisé SYSTEMPAY ou PAYPAL. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.

 

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction ou bien l'acceptation du paiement par le système PAYPAL.
Aucun autre mode de règlement ne sera accepté en cas de retrait de marchandise en magasin.

 

Confirmation de la commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera créditée sur votre compte par le biais du système sécurisé SYTEMPAY ou par PAYPAL.

 

Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Afin de garantir la sécurité des paiements, le site pcadom.fr utilise le service de paiements sécurisés SYSTEMPAY. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur SYSTEMPAY et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de pcadom.fr.

Lorsque vous validez votre commande : votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé SPPLUS, celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires, le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous rappelons que PC@DOM vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Nous vous rappelons que cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de protéger ainsi l’ensemble des nos partenaires.

Pour empêcher l'utilisation frauduleuse de carte volée, la sécurisation du règlement par 3D secure sera exigée pour toute commande supérieure à 150 euros.

Afin d’honorer votre commande dans les délais, nous serons amenés à réclamer pour certains montants de commande, un justificatif de domicile à nous envoyer dans la journée.

 

Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation. PC@DOM se réserve le droit de modifier le transporteur afin de gérer au mieux les flux d'expédition.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne comprennent que le délai d’acheminement du colis par le transporteur au départ de notre entrepôt.

A ce délai il convient de rajouter le délai de préparation de la marchandise :

Les commandes passées avant 12h00 sont généralement expédiées le jour même, toutefois ce délai peut atteindre 15 jours à compter de la réception du paiement (dépend du mode de règlement choisi, matérialisé par sa validation dans l'espace client accessible sur le site pcadom.fr).

Pour les commandes volumineuses, Il vous sera proposé la livraison en point relais(MONDIAL RELAY). Le choix d'un relais sera effectué par le client lors de la prise de commande.

PC@DOM livre uniquement la France Métropolitaine.Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
Tout retour de colis suite à une adresse erronée sera à la charge du client moyennant un chèque de 7,90 euros. Il ne pourra en aucun cas, faire l'objet d'une annulation de commande si celle ci n'est pas demandée dans les délais légaux de rétraction.

Toute réclamation pour un article manquant ou erroné dans un colis doit être absolument signalée dans les 7 jours à compter du jour de réception du colis.

 

Délais de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception pour annuler et retourner.La régle de rétraction ne fonctionne pas pour les entreprises . Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés, s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation et dans leur emballage d'origine, sans avoir à justifier de motif. Le remboursement de la commande interviendra sous 14 jours après réception du colis de retour à votre charge. Ce retour doit être effectué avec un numéro d accord fourni par nos soins. Toutes demandes d échanges ou de reprises après un délais de 14 jours devront faire l objet d un accord, qui entraînera une décote de 20 % sur le montant des articles, retour à la charge du client. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur. vous disposez d un délais de 7 jours pour vérifier le contenu du colis.

 

Garantie

1 A l'exception des logiciels, tous les matériels livrés par PC@DOM sont garantis pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

2 Cas des pannes aux déballages (moins de 7 jours) :

Tout matériel défectueux, acheté il y a moins de 7 jours ouvrables à partir de sa date d'achat et ne bénéficiant pas de la garantie sur site, sera traité dans nos locaux comme une panne au déballage. Le matériel en panne au déballage sera retourné dans son emballage d'origine (boîte, accessoires, manuels, drivers). On procédera à l'échange du matériel défectueux par un produit neuf (suivant disponibilité) ou à l'émission d'un avoir sur la valeur d'achat. Aucun échange ou avoir ne sera déclenché avant la réception du matériel défectueux. Le client participera aux frais d'envoi, PC@DOM participera au frais de retour. Les matériels bénéficiant de la garantie sur site seront directement pris en charge par le constructeur ou son sous-traitant en service après vente.

3 Cas des autres pannes :

Une fois le délai des 7 jours ouvrables dépassé, la garantie consistera selon notre choix soit à la réparation du matériel défectueux chez le constructeur, soit à son remplacement par le constructeur, soit à l'émission d'un avoir dont le montant sera égal au tarif en vigueur au jour de la réception par PC@DOM du matériel défectueux et dans la limite du montant initialement facturé. Il est rappelé que PC@DOM dépend du constructeur pour appliquer les garanties.

4 Les exceptions :

Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée ne sont pas garanties.

Les pièces détachées pour smartphone(vitre tactile, nappe, ...) ne sont pas garanties si des traces de poses(colle, nappe abîmée) sont constatées.Il convient de les tester avant fermeture.

5 Les délais de réparation ou d'échange sont donnés à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.

6 Le client ne pourra prétendre à aucun échange anticipé de remplacement, ni aucun prêt de matériel, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux.

7 PC@DOM rappelle que le fait d'engager la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.

8 PC@DOM n'est tenu à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur.

9 La garantie PC@DOM et la garantie Constructeur sont deux notions distinctes. La seule garantie à laquelle la société PC@DOM est tenue est la garantie légale de 12 mois. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. En raison de notre qualité d'intermédiaire, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. En conséquence, pour tous les produits garantis à vie par le constructeur, PC@DOM ne saurait être tenu responsable du refus du constructeur d'appliquer sa garantie. De même, en cas de défaillance de la part du constructeur (force majeure, dépôt de bilan, dissolution, procédure collective), PC@DOM ne pourra être appelé à se substituer au constructeur défaillant dans ces hypothèses.

10 Le client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Le client définit les configurations de matériel et de logiciels en fonction de ses besoins. En aucun cas, nous ne garantissons de l'adéquation ni de l'aptitude des produits à servir ou à répondre aux besoins du client. Le client s'engage à ne pas appeler en garantie PC@DOM, ni même demander une intervention forcée.

 

Bons d'achat

Lors de la création d'un bon d'achat, ce dernier doit être utilisé en une seule fois et ne peut être divisé. Si son montant est supérieur au montant de la nouvelle commande, la différence ne pourra faire l'objet d'un nouveau bon d'achat. vous disposez d un délais deux mois maximun pour vous servir du bon d achat, ce dernier sera perdu en cas de dépassement de date

 

Litiges

PC@DOM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Tout colis expédié en colissimo et flashé livré par les services postaux ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation de nos services. Ce dernier sera considéré comme livré.

 

 

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